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Contrats de développement agiles français

Introduction

Ce dépôt est une première version de mes contrats rédigés avec mon avocat.

Pour l'instant, ce sont des contrats qui fonctionnent plutôt bien avec mes clients actuels. Ces contrats sont bien adaptés pour le travail à l'heure avec des clients, en tant que freelance.

N'hésitez pas à me faire des retours (soit par pull request, soit par DM)

En espérant vous avoir été utile !

Utilisation

Les CGV (conditions générales de vente) sont la base de tout contrat.

Elles permettent d'avoir une base de contrat avec un client et couvrent la plupart des problèmes basiques d'une prestation de développement web.

Les CP (conditions particulières) sont la partie variable du contrat.

Ce sont elles qui vont définir plus précisément les quelques points spécifiques à un client. Elles sont customisables à souhait !

Les CGA (conditions générales d'achat) sont la base d'un contrat où les rôles sont inversés, dans le cas où vous jouez celui de sous-traitant.

Elles permettent d'avoir une base de contrat avec un prestataire. Elles assurent notamment la session complète des droits d'auteurs à votre nom.

Warning

Attention, ces contrats, bien que validés avec un avocat ne sont pas paroles d'évangile.

Je conseille à quiconque qui utilise ces contrats de bien les lire, et potentiellement de les faire valider / refactor par un avocat si vous pensez qu'ils ne sont pas adaptées à vos besoins.

Crédits

L'avocat avec qui nous avons travaillé (avec @urbanpierre ) pour rédiger ces contrats est Étienne Deshoulières, un excellent avocat qui connait très bien son métier. Si vous avez besoin d'un bon avocat sur Paris n'hésitez pas à le contacter http://www.deshoulieres-avocat.com

you should follow me on twitter : @tibastral

Si vous cherchez un moyen d'utiliser ces contrats avec vos clients (travail à l'heure), j'ai créé un service freelancebooking.pro, exprès pour ça :)

Usage automatisé

Pour générer un contrat, vous devez d'abord:

• installer les dépendances ruby/bundler: bundle
• définir vos informations personnelles dans config.json (config.sample.json est dispo en exemple).

une fois ceci fait, vous pouvez générer les contrats en faisant rake

License

License MIT