Awesome

statuts-loi1901

Modèle LaTeX de statuts pour une association à but non lucratif de droit français relevant de la loi du 1er juillet 1901.

Ce modèle de statuts représente la base minimale permettant à toute association de droit français relevant de la loi du 1er juillet 1901 de fonctionner de manière efficace et démocratique.

Il se compose de 2 fichiers :

• constitution.cls : Fichier de classe LaTeX, nécessaire à la compilation du document final
• statuts-loi1901.tex : Fichier LaTeX contenant le modèle de statuts, à compléter et à adapter selon vos besoins.